Démarches administratives
Pour faciliter vos démarches administratives, plusieurs actes et procédures sont dématérialisées. Quel est le service compétent, quels justificatifs fournir ? Ci-dessous, une sélection des actes les plus courants.
Pour faciliter vos démarches administratives, plusieurs actes et procédures sont dématérialisées. Quel est le service compétent, quels justificatifs fournir ? Ci-dessous, une sélection des actes les plus courants.
Les actes d’état civil sont gratuits. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d’acte d’état civil gratuite.
Pour voter, il faut être de nationalité française et avoir 18 ans. Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne et résidant à Cossé-le-Vivien peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.
Pièces à fournir
Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).
Les jeunes français qui se sont fait recenser (Recensement citoyen) à Cossé-le-Vivien sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans seront inscrits d’office sur les listes électorales et doivent recevoir un courrier courant septembre, les informant de leur inscription. S’ils n’ont pas reçu de courrier, ils doivent se présenter en mairie pour s’inscrire avant le 31 décembre.
Vous devez signaler votre nouvelle adresse en Mairie en fournissant un justificatif de domicile, même si vous habitez toujours sur la même commune.
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales et entreprendre les mêmes démarches pour voter aux élections municipales et européennes.
La conciliation judiciaire est possible sur RDV auprès de la mairie au 02 43 98 80 24 le dernier mercredi de chaque mois.
Depuis le 02/11/2017, toutes les démarches liées au permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules devront être effectuées exclusivement sur internet :