Rapport de suivi de l'artificialisation des sols

Dans le cadre de l’intégration du nouvel objectif d’absence de toute artificialisation nette d’ici 2050, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 stipule que, les communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotées d’un document d’urbanisme, doivent réaliser un rapport relatif à l’artificialisation des sols de leur territoire tous les trois ans.

La commune de Cossé-le-Vivien étant couverte par un PLU et non par un PLU Intercommunal, le débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal.

Le rapport disponible en téléchargement ci-dessous a été présenté au conseil municipal du 12 septembre 2024.